Règlements

Un règlement est une règle de conduite décrétée par une autorité réglementaire conformément à une loi et qui a force de loi. Un règlement s’applique à des catégories d’administrés, en général, toute la communauté. Un règlement édicte des règles communes à un nombre indéterminé de personnes. Un règlement est un ensemble de prescriptions qui doivent respecter les membres d’une organisation.

Le présent règlement définit la composition et les rôles des administrateurs du Cégep Beauce-Appalaches.


Le présent règlement vise à préciser la répartition des pouvoirs et responsabilités entre la direction générale et les directions de services.


Le présent Règlement institue la Commission des études à titre d’organisme responsable de conseiller le conseil d’administration en matière de programmes d’études dispensés par le Collège, d’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études. Les prescriptions minimales de la Loi 82 concernant la composition et le mandat de la Commission des études sont intégrées dans le Règlement qui permet au Collège d’exercer ses obligations. L’institution de la Commission des études traduit la volonté commune du Collège de garantir la qualité de la formation en s’assurant et en rendant compte de la cohérence, de la pertinence et de l’efficacité des programmes d’études. La Commission des études exerce son mandat par la concertation entre tous les groupes du Collège impliqués dans les programmes d’études.


Le présent règlement a pour but de déterminer les autorisations de signature au nom du Cégep Beauce-Appalaches. Tout document requérant la signature du Collège est signé conformément aux délégations précisées dans ce règlement.


Le présent règlement édite les procédures quant aux énoncés inscrits à la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29) et au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des collèges d’enseignement général et professionnel [C-29, r. 3.3.01] en matière de nomination, d’évaluation et de renouvellement de mandat du personnel hors-cadre à l’emploi de l’institution.


Ce règlement détermine la constitution et le fonctionnement de l’Association de parents des étudiants du Cégep Beauce-Appalaches.


Le Cégep définit dans ce règlement les règles et les modalités à respecter par la personne qui désire s’inscrire et poursuivre des études dans les programmes et les cours offerts au Cégep. Ce règlement assure un cadre fonctionnel au processus des admissions et des inscriptions tout en visant la cohérence, la qualité de la formation et le succès des étudiants dans leurs études.


Le présent règlement a pour objet de déterminer des mesures pour l’encadrement de l’étudiant à temps plein qui subit des échecs de manière répétitive ou qui, à une session, échoue plus d’un cours. Il précise également les sanctions qu’encoure un étudiant qui ne respecterait pas les clauses du présent règlement. Enfin, ce règlement spécifie des exceptions quant à son application.


Le présent règlement a pour objet de déterminer les droits d’admission, les droits d’inscription aux cours, les droits de scolarité et les droits afférents aux services d’enseignement du Cégep Beauce-Appalaches. Il s’appuie sur l’article 24.5 de la Loi des collèges d’enseignement général et professionnel. Le présent règlement s’applique à tout étudiant qui fait une demande d’admission au Cégep Beauce-Appalaches, qui y suit un ou des cours dans un programme dispensé par le collège et qui postule les unités rattachées à ces cours. Ce règlement est soumis à l’approbation ministérielle.


Le présent règlement a pour objet de déterminer les droits exigibles des étudiants qui ne sont pas prévus au Règlement sur les droits d’admission, les droits de scolarité, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement. Il précise également la nature des frais qui peuvent être imposés aux étudiants de même que leurs modalités d’application. Ce règlement s’applique à tout étudiant inscrit dans un programme d’études (D.E.C., A.E.C.).


Le Collège adopte le présent règlement relatif à la protection et la sécurité des personnes et des biens en conformité avec l’article 19 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. Il s’applique à toute personne qui visite ou fréquente le Collège ou y travaille et ce, en tout lieu appartenant au Collège ou sur lequel il a juridiction.